Dès 2006, notre organisation syndicale avait déjà sollicité Monsieur le Maire de Toulon pour qu'une analyse soit faite sur la possibilité de mettre en place une prise en charge partielle des cotisations de protection sociale complémentaire du personnel municipal. Malheureusement, faute de cadre réglementaire précis, ce dossier n'avait pas pu aboutir.

Aujourd'hui, quatre ans après l'Etat, le décret et les arrêtés permettant la participation de l'employeur à la protection sociale complémentaire des agents sont enfin parus.

En conséquence, dès la publication du décret du 8 novembre 2011 et ses arrêtés d'application, les collectivités territoriales souhaitant instaurer des participations pourront engager le dialogue social en passant par la consultattion du CTP.

La CFDT a donc interpellé Monsieur le Maire de Toulon en date du 16 novembre 2011 pour connaître ses intentions en la matière, d'autant que cette décision à large portée sociale pourrait présenter beaucoup d'intérêts :

• Elle concernerait potentiellement tous les agents de la collectivité,
• Elle pourrait avoir des effets positifs pour l'employeur comme pour les salariés puisqu'elle pourrait porter à la fois sur la santé des agents et leur famille par une meilleure prise en charge des soins et sur la sécurisation des ressources par la prévoyance et le maintien de salaire,
• En prime, elle redistribueriat à tous du pouvoir d'achat qui devrait profiter d'abord aux moins bien lotis des agents de la collectivité.