A quoi sert le CTP ?
Créés par la Loi du 26 janvier
1984 (article 32) et le décret du 30 mai 1985, modifié par les décrets
des 21 avril 1985, 15 novembre 1985, 23 novembre 1985, 6 mai 1988, 23
février 1989, 17 avril 1989, 12 juin 1992 et 14 septembre 1995.
Les
Comités Techniques Paritaires sont des organismes destinés à faire
participer le personnel au…
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12:32 - 09.10.2007
A quoi sert une CAP ?
Les Commissions Administratives Paritaires sont des instances
consultées obligatoirement ou facultativement sur les décisions
intéressant la carrière des fonctionnaires.
A quoi sert le CHS ?
Les organismes compétents en
matière d'hygiène et de sécurité sont les CTP qui ont une compétence
générale et le cas échéant les CHS créés par l'organe délibérant de la
collectivité "si l'importance des effectifs et la nature des risques
professionnels le justifient" (article 33 de la Loi n° 84-53 du 26
janvier 1984).
